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M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 59.1
Versions de la disposition

Texte complet
59.1. Le producteur doit, avant de les mettre en marché, inspecter les échantillons de semence provenant de son exploitation et prélevés conformément au protocole d’échantillonnage apparaissant à l’Annexe II.
Décision 9452, a. 35.
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